Mentions légales

 

En vigueur au 22/03/2021

 

 

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site oulalabox.com les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site oulalabox.com par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

 

ARTICLE 1 : L’éditeur

 

L'édition du site oulalabox.com est assurée par la Société SAS OULALA BOX au capital de 3 000 euros, immatriculée au RCS de Poitiers B 891 822 322 sous le numéro 89182232200014 dont le siège social est situé 71 route de la vallée, 86180 Buxerolles, France .

Contact : Veuillez utiliser le formulaire de contact

N° de TVA intracommunautaire : FR77891822322

La Directrice de la publication est Lucie WOZNIAK

 

ARTICLE 2 : L’hébergeur

 

L'hébergeur du site oulalabox.com est la Société Wix dont le siège social est situé au 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158, avec le numéro de téléphone : 1 415-639-9034.

 

ARTICLE 3 : Accès au site

 

Les services du site sont normalement accessibles aux clients 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 toute l'année sauf en cas d'interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou de force majeure. OULALA BOX étant de fait, par son activité, tenue à une obligation de moyen, elle ne pourra être tenue responsable de tout préjudice quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site. Sur le site oulalabox.com, les liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que celui de OULALA BOX. OULALA BOX dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires

 

ARTICLE 4 : Collecte des données

OULALA BOX assure au client une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. Le client exerce ce droit via :

 

ARTICLE 5 : Cookies

 

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. VOIR POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En naviguant sur le site, il les accepte.

Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

 

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site oulalabox.com sont exclusivement réservés à OULALA BOX. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé.

Sans autorisation préalable, toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site oulalabox.com, est strictement interdite. Tout contrevenant s’expose à des poursuites judiciaires (selon le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil).

 

Pour plus d’informations, se reporter aux CGV du site oulalabox.com accessible à la rubrique« CGV »