Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le Site Internet oulalabox.com sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.

 

ARTICLE 1 - Définitions

Abonnement : désigne le forfait payant proposé par OULALA BOX afin de bénéficier du service visant à recevoir, chaque mois pendant une période choisie par le Client, une box

Client : désigne tout utilisateur qui a procédé à l’achat d’une box ou souscrit à un Abonnement par l’intermédiaire du Site.

Box : désigne la boîte reçue par le Client et contenant des produits parmi lesquels : accessoire de mode, alimentaire, bijoux, cosmétique, objet de décoration, objet du quotidien ainsi que des produits de variantes (en grand format) distribuée par OULALA BOX sur le Site et/ou dans le cadre d’un Abonnement ou achat unique.

Fournisseur : désigne les fabricants des Produits contenus dans les Box et/ou disponibles à la vente sur le Site.

Parties : désigne conjointement OULALA BOX et les Utilisateurs du Site.

Produits : désigne les produits qui peuvent figurer dans les box : accessoire de mode, alimentaire, bijoux, cosmétique, objet de décoration, objet du quotidien ainsi que des produits de variantes (grand format) ou disponibles à la vente sur le Site.

Site : oulalabox.com

Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale accédant au Site qu’elle soit Client ou non.

 

ARTICLE 2 : Présentation de la société

Le site Internet oulalabox.com est un service de commerce de détail – vente à distance:

Article 1 - Présentation de la Société

Le Site oulalabox.com est édité par la Société OULALA BOX (SAS) dont le siège social est situé au 71 route de la vallée, 86180 Buxerolles, France.

Siret : 89182232200014

RCS : Poitiers B 891 822 322

TVA : FR77891822322

Contact : Veuillez utiliser le formulaire de contact

 

ARTICLE 3 :  Capacité juridique

Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.

 

ARTICLE 4 : Caractéristiques et conditions d’abonnement au service d’envoi de box

Le service d'envoi de box consiste à l'expédition chaque mois d'une box comprenant un ou plusieurs produits parmi : accessoire de mode, alimentaire, bijoux, cosmétique, objet de décoration, objet du quotidien ainsi que des produits de variantes. La souscription à l'abonnement au service d'envoi de box proposée par OULALA BOX s'effectue par le site oulalabox.com. Par la souscription de la formule d'abonnement au service d'envoi de box, le Client déclare avoir pris connaissance, compris et avoir accepté les présentes Conditions Générales de Vente (CGV), sans réserve et en toute connaissance de cause.

4.1. Un abonnement mensuel sans engagement, avec un paiement chaque mois

La souscription à l'abonnement mensuel abonne le souscripteur au service d'envoi mensuel d'une box jusqu'à ce qu'une Partie décide de mettre fin à ce contrat. Par l'acceptation de cette offre le Client accepte un prélèvement mensuel d'un montant défini lors de la commande initiale. Ainsi, tant que perdure l'abonnement le Client sera prélevé de la somme définie le jour de sa commande puis automatiquement  chaque mois à la même date que le premier prélèvement.

 

4.2 Un abonnement avec un engagement de 3, 6 ou 12 mois avec un paiement en une fois

La souscription à l'abonnement mensuel, avec engagement de 3, 6 ou 12 mois, abonne le souscripteur à la réception mensuelle d'une box OULALA BOX pour une durée minimale initialement contractée de 3, 6 ou 12 mois. Période durant laquelle le Client sera prélevé de la somme définie le jour de sa commande pour la totalité des box selon la période commandée. Après cette période minimale contractuelle, le Client est libre de reconduire son abonnement à tout moment.

 

4.3. Un abonnement avec un engagement de 6 ou 12 mois, avec un paiement chaque mois

La souscription à l'abonnement avec engagement de 6 ou 12 mois, abonne le souscripteur à la réception mensuelle d'une OULALA BOX pour une durée minimale initialement contractée de 6 ou 12 mois. Période durant laquelle le Client sera prélevé de la somme définie le jour de sa commande puis automatiquement chaque mois à la même date que le premier prélèvement. et ce, pendant toute la durée de l’abonnement qu’il aura choisi, soit 6 ou 12 mois. Après cette période minimale contractuelle, le Client est libre de reconduire son abonnement à tout moment.

 

4.4 Un abonnement (achat unique) pour 1 mois

La souscription à l'abonnement 1 mois abonne le souscripteur à la réception d'une box OULALA BOX pour 1 mois. Le Client sera prélevé de la somme définie le jour de sa commande.

 

4.5 Une OULALA BOX (achat unique) à offrir avec un paiement en une fois

La souscription à l'abonnement 1 mois permet d'abonner un tiers à la réception d'une box OULALA BOX pour 1 mois. Le Client sera prélevé de la somme définie le jour de sa commande.

 

4.6 Une OULALA BOX à offrir avec un paiement mensuel sans engagement

La souscription à l'abonnement mensuel permet d'abonner un tiers pour une période de 1 ou 12 mois. La souscription à l'abonnement mensuel abonne le tiers au service d'envoi mensuel d'une box jusqu'à ce qu'une Partie décide de mettre fin à ce contrat. Par l'acceptation de cette offre le Client accepte un prélèvement mensuel d'un montant défini lors de la commande initiale. Ainsi, tant que perdure l'abonnement le Client sera prélevé de la somme définie le jour de sa commande puis automatiquement  chaque mois à la même date que le premier prélèvement.

4.7 Une OULALA BOX à offrir avec un engagement de 3, 6 ou 12 mois avec un paiement en une fois

La souscription à l'abonnement mensuel, avec engagement, permet d'abonner un tiers à la réception mensuelle d'une box OULALA BOX pour une durée minimale initialement contractée de 3, 6 ou 12 mois. Période durant laquelle le Client sera prélevé de la somme définie le jour de sa commande puis automatiquement chaque mois à la même date que le premier prélèvement. Après cette période minimale contractuelle, le Client est libre de reconduire son abonnement à tout moment.

 

ARTICLE 5 :  Désabonnement

Seuls les Clients bénéficiant d'un abonnement mensuel, sans engagement, peuvent se désabonner. Ces Clients peuvent à tout moment mettre un terme à leur abonnement mensuel sur leur espace "Mon compte". Si la résiliation intervient après le prélèvement automatique du mois en cours, la commande est réputée conclue pour le mois concerné, l'abonné ne pourra exiger l'annulation de cette commande en arguant de sa demande de résiliation. Le désabonnement est pris en compte pour le mois suivant. En cas de désabonnement, un client bénéficiant d'un abonnement à un prix inférieur dû à son ancienneté, perdra ce privilège et devra payer le tarif en vigueur s'il souhaite se réabonner. Le désabonnement peut également résulter de la décision de OULALA BOX suivant les modalités prévues à l'article relatif à la désactivation de compte client Article 6.

 

ARTICLE 6 : Désactivation de compte client

En cas de non-respect des obligations découlant de l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, d'incidents de paiement du prix d'une commande, de délivrance d'informations erronées à la création du compte ou d'actes susceptibles de nuire aux intérêts de OULALA BOX, la société se réserve le droit de suspendre l'accès aux services proposés sur le Site ou, en fonction de la gravité des actes, de résilier l'abonnement et le compte du Membre sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés. La société se réserve également le droit de refuser de contracter avec un Client ayant été exclu ou sanctionné pour de tels agissements.

 

ARTICLE 7 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).

Les produits et services sont proposés uniquement aux pays en France métropolitaine et en Corse. Les abonnements et les produits à l'unité de la boutique, ne répondant pas à ces conditions géographiques ne pourront être pris en considération.

Les frais d’envoi ne sont pas compris dans le prix. Le bon de commande indique le montant des frais d’envois avant toute passation de commande.

ARTICLE 8 : Commande et accès au site

Vous avez la possibilité de commander nos produits directement sur notre site internet. Pour passer une commande sur notre site, choisissez vos produits et ajoutez-les au panier. Validez le contenu de votre panier.

Les services du site sont normalement accessibles aux clients 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 toute l'année sauf en cas d'interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou de force majeure. OULALA BOX étant de fait, par son activité, tenue à une obligation de moyen, elle ne pourra être tenue responsable de tout préjudice quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site. Sur le site oulalabox.com, les liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que celui de OULALA BOX. OULALA BOX dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires.

 

ARTICLE 9 : Conformité des produits

Les informations présentes sur le Site Internet relatives aux produits sont celles fournies par les fabricants et fournisseurs. OULALA BOX ne pourrait donc en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour les conséquences pouvant découler de la connaissance ou de l'utilisation de ces renseignements. Les photographies/visuels des produits n'ont qu'un rôle indicatif, elles ne présentent pas de caractère contractuel et ne sauraient engager la responsabilité de OULALA BOX.

 

ARTICLE 10 : Modalités de paiement

Le paiement des services se fera par carte bancaire. Les paiements effectués seront sécurisés par Stripe.com, une procédure de cryptage des données en vue d'éviter l'interception de ces informations par un tiers. OULALA BOX ne saurait être tenue responsable en cas d'usage frauduleux des moyens de paiement utilisés. Le contrat d'abonnement sera conclu à la réception de l'autorisation de débit du compte par l'organisme payeur. Conformément à la réglementation en vigueur les coordonnées bancaires des Membres ne sont pas conservées par OULALA BOX. A défaut de règlement par le Client, à leur échéance, des sommes dues et 8 jours après mise en demeure non suivie du paiement intégral, OULALA BOX pourra résilier l’abonnement sans qu’il soit besoin d’une décision judiciaire. Tout retard de règlement entraînera le paiement d’une pénalité forfaitaire égale à 15% des sommes dues et de tous les frais de recouvrement et de procédure.

 

10.1 Tarifs et paiement du service mensuel d'envoi de box

Les tarifs du service d'envoi mensuel des box sont ceux présentés sur le Site, toutes taxes comprises. Les tarifs peuvent être modifiés. Le cas échéant, les modifications ne valent que pour les commandes futures, les commandes déjà payées ne seront pas affectées par les modifications tarifaires.

 

ARTICLE 11 : Livraison

Nous effectuons nos livraisons en France métropolitaine et en Corse uniquement. Sont donc exclus les DOM-TOM. Nous vous proposons deux modes de livraison.

Les livraisons disponibles pour les box et abonnements box sont les suivantes : Mondial Relay et livraison Colissimo à domicile. Le prix de la livraison via point relais (Mondial Relay) est de 3.45€ par box et le prix de la livraison à domicile (Colissimo) est de 6.95€ par box.

Les livraisons disponibles pour les produits de la boutique sont les suivantes : Mondial Relay et livraison Colissimo à domicile. Le prix de la livraison via point relais (Mondial Relay) est de 3€ et au delà de 0.250kg 3.45€ par produit et le prix de la livraison à domicile (Colissimo) est de 4.95€ par produit et au delà de 0.250kg 5.95€.

11.1 Le délai de livraison

Le délai de livraison maximal est de trente (30) jours à compter de la Commande, ce délai est donné à titre indicatif. En cas de changement d'adresse ou de Point Relais, il appartient au Client de le notifier au moins dix jours avant la date anniversaire du mois concerné en modifiant ses coordonnées sur le formulaire de renseignement « Mon compte ». Les box OULALA BOX sont expédiées entre le 15 et le 05 du mois suivant, en fonction des stocks disponible. OULALA BOX ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement et les conséquences qui pourraient en découler. Si la box est renvoyée à l’expéditeur, une seconde livraison se fera aux frais du Client. Si la même box est de nouveau renvoyée à l’expéditeur, elle ne sera plus renvoyée au Client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraison supplémentaires éventuels, restera acquis à OULALA BOX.

 

11.2 Livraison effectuée

Chaque livraison est confirmée effectuée dès la mise à disposition de la box auprès du Client, par le système de contrôle utilisé par Mondial Relay ou La Poste via l'application BOXTAL. En cas de non-réception de la box par le Client, la box sera renvoyée à OULALA BOX. Tous frais d’une réexpédition éventuelle seraient à la charge du Client.

11.3 Retard de livraison ou de box égarée

En cas de retard, le Client doit contacter OULALA BOX qui lui communiquera le numéro de suivi pour enquête auprès de la Poste.

 

11.4 Anomalie à la livraison

Le Client doit vérifier les expéditions à l’arrivée, voire refuser la box si celle-ci semble avoir été ouverte ou si elle porte des traces manifestes de détérioration. En cas d’anomalies, Il doit en aviser le service Clients (voir article 20) dans les cinq (5) jours ouvrés suivant la livraison des produits. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte.

 

11.5 Changement d’adresse

En cas de changement d'adresse, il appartient au Client de le communiquer à OULALA BOX au moins quatorze jours (14) jours avant le début du mois de l’envoi de la box suivante en modifiant ses coordonnées sur son espace "Mon compte".

 

ARTICLE 12 : Droit de rétractation - Conditions de remboursement

Conformément à l'article L121-20 du Code de la consommation, vous disposez d'un droit de rétractation à exercer dans un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la réception de la box/abonnement. Vous n'avez ni à justifier de motifs ni à payer de pénalités, mis à part les frais de retour. L’abonnement portant sur l’envoi d’une box complète par mois, la modalité de rétractation ne pourra porter que sur la totalité de la box. Pour exercer ce droit, le Client doit : Dans le délai mentionné ci-dessus, procéder à la résiliation du service par l’intermédiaire d’une lettre avec accusé de réception à l’adresse du siège social. Retourner la box aux complet contenant tous les produits OULALA BOX d’origine dont l’emballage ne devra pas être ouvert, à l’adresse précisée dans l’article 20 des présentes CGV, dans un délai maximal de quatorze (14) jours suivant l’envoi de la rétractation. Le retour devra se faire aux frais du Client ou du destinataire de la Commande si c’est ce dernier qui exerce le droit de rétractation contractuel. OULALA BOX procédera au remboursement, par virement bancaire dans un délai maximal de vingt-et-un (21) jours, à compter de la rétractation si celle-ci intervient avant la réception de la box, ou à compter du retour de celle-ci si la rétractation est intervenue après sa réception.

 

ARTICLE 13 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site oulalabox.com sont exclusivement réservés à OULALA BOX. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé.

Sans autorisation préalable, toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site oulalabox.com, est strictement interdite. Tout contrevenant s’expose à des poursuites judiciaires (selon le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil).

 

ARTICLE 14 : Responsabilité

Conformément à l'article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.

Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :

  • En cas de la force majeure ;

  • En cas de blocage des moyens de transports ;

  • En cas de blocage des réseaux de télécommunication ;

  • Les photographies, illustrations et/ou images de notre site n'ont aucune valeur

      contractuelle. Elles ne sauraient donc engager notre responsabilité.

 

ARTICLE 15 : Responsabilité Informatique et Libertés

OULALA BOX œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité. Néanmoins, le Client a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Il doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. A ce titre, OULALA BOX ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant le Client à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe. OULALA BOX ne pourra donc en aucun cas être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations.

OULALA BOX assure au client une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. Le client exerce ce droit via :

  • Son espace personnel sur le Site - ‘Mon compte

  • Le formulaire de contact

 

ARTICLE 16 : Juridiction compétente et droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

 

ARTICLE 17 : Garantie

OULALA BOX garantit la qualité des produits vendus.  Elle ne saurait cependant être tenue pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits.

 

ARTICLE 18 : Transfert des droits et obligations

En cas de cession totale ou partielle de l'activité de OULALA BOX, les contrats liant le Client et OULALA BOX et/ou successeurs et ayants droit conservent force obligatoire entre les parties. Les contrats, droits et obligations de OULALA BOX pourront en tout état de cause être cédés

 

ARTICLE 19: MODIFICATION DES CONDITIONS

OULALA BOX se réserve le droit de modifier en tout état de cause les présentes CGV. Si les nouvelles CGV ne convenaient pas à un Client, ce dernier pourrait résilier son abonnement par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse précisée dans l’article 20 des présentes CGV.

 

ARTICLE 20: Informations relatives au service Clients

Internet : Formulaire de contact

Adresse & retour box : OULALA BOX, 71 route de la Vallée, 86180 Buxerolles